Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services proposés par Abonnement IPTV, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 - Description du Service
Abonnement IPTV offre un service technique de transmission de flux IPTV permettant aux utilisateurs d'accéder à du contenu audiovisuel via internet. Le service comprend l'accès à des chaînes TV et du contenu à la demande (VOD).
Article 3 - Accès au Service
L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou aux personnes disposant d'une autorisation parentale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
Article 4 - Abonnement et Paiement
Les abonnements sont proposés selon différentes formules (3, 6, 12 ou 24 mois). Le paiement s'effectue en une seule fois lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Article 5 - Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est interdit de :
- Partager ses identifiants avec des tiers
- Revendre ou redistribuer le service
- Enregistrer ou télécharger le contenu diffusé
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Article 6 - Responsabilité
Abonnement IPTV s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente du service. L'utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que le contenu diffusé via le service est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ce contenu.
Article 8 - Résiliation
Abonnement IPTV se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans remboursement au prorata.
Article 9 - Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 10 - Modification des Conditions
Abonnement IPTV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur le site.
Article 11 - Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.